La législation sur les équipements radioélectriques : un dédale de textes

 

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A mesure que les appareils radioélectriques (hertziens) ont été introduits sur le marché, s'est mise en place une réglementation visant à protéger la santé et la sécurité des personnes et des travailleurs. Une bonne utilisation du spectre des fréquences radioélectriques n'est donc plus la seule contrainte juridique à prendre en compte. Il faut aujourd'hui respecter des contraintes environnementales (on parle d'éco-conception) et veiller à ce que l'utilisation de ces équipements ne présente pas un danger pour la santé.

 

Cette réglementation, bien que récente, est déjà complexe. Elle impose aux fabricants, distributeurs, vendeurs et utilisateurs d'équipements radioélectriques toute une série d'obligations (marquage CE, marquage des produits de classe 2, obligation de notification, obligation d'information du consommateur, obligation de réaliser certains essais, respect du spectre radioélectrique  etc.).

 

 
 
Notion d'équipement radioélectrique

Tandis que la directive 1999/5/CE utilise les termes "d'équipement hertzien", le code des postes et communications électroniques utilise les termes "d'équipement radioélectrique". Les deux expressions sont a priori  parfaitement équivalentes.

 

La notion d'équipement doit être entendue de façon large et inclure l'ensemble des éléments physiques (semi-conducteur, processeurs) utilisés pour le traitement des données communiquées. Elle doit également intégrer la partie logicielle de l'équipement entendue comme l'ensemble des règles et procédés programmés permettant le traitement des données communiquées.

 

Relevons qu'au titre de l'article 32-11º du code des postes et communications électroniques une installation est qualifiée de radioélectrique lorsqu'elle utilise des fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace libre.

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Eco-conception : Serez-vous prêt ?

Le 17 octobre 2007, le planning pour la mise en oeuvre de la directive  2005/32/CE établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie, a été publié. Cette directive concerne tous les appareils radioélectriques ayant notamment un système de mise en veille ou un chargeur de batterie. L'adoption de la directive par la commission est prévue pour fin 2008-janvier 2009.

 
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